Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15869
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923043S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens d'imagerie par résonance magnétique des Sources, représentée par M. le docteur Bascoulergue, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux annexes de la clinique de la Sauvegarde, sise avenue Ben-Gourion à Lyon (Rhône).